Le projet

Le projet surnommé RESU repose sur deux axes principaux : RE pour l’enregistrement et SU pour la succession. En 2018, le SPF a confié la mission à une équipe IT dont une grande partie sont des consultants d’Oniryx.

Objectif : réécrire quatre applications obsolètes qui ne respectaient pas ces standards, notamment en matière de sécurité et de conformité au RGPD. Cette refonte a été pensée pour revoir entièrement le flux applicatif et améliorer l’expérience utilisateur, en maximisant l’automatisation et en simplifiant certains processus.

Étant donné l’ampleur du projet, sa mise en œuvre a été réalisée par phases. La première étape a consisté à intégrer la régionalisation de la Flandre de la succession. En tant que précurseur, la Région Flamande devait s’assurer que les déclarations de succession soient transmises au niveau fédéral afin que la documentation patrimoniale soit mise à jour en temps réel. Parmi les nombreuses automatisations du projet RESU, l’une des plus marquantes a été la création des dossiers de succession sur base des annonces de décès.

Par la suite, RESU a intégré le module de gestion du certificat d’hérédité, indispensable pour débloquer les comptes des défunts. Ce module a nécessité l’implémentation du calcul de la région compétente ainsi que l’analyse des demandes de certificats en « s’interfaçant » avec la Fédération des notaires et en exploitant la documentation patrimoniale existante. Pour faciliter ces démarches, la plateforme RESU communique avec l’application MyMinfin et les deux centres de scanning belges du SPF Finances pour traiter les demandes postales.

Le projet a ensuite évolué avec l’intégration de la « quatrième voie », un mécanisme permettant la récupération des dettes du défunt et de ses héritiers. Face aux évolutions législatives constantes, RESU a également dû prendre en charge la gestion des actes d’hérédité, indispensables à la liquidation des biens avant le traitement de la succession. Aujourd’hui, RESU permet au SPF Finances d’enregistrer ces actes en toute conformité.

Actuellement, les équipes d’Oniryx travaillent sur la réception et le traitement des déclarations de succession, incluant le calcul et le recouvrement des droits de succession. En parallèle, le processus d’enregistrement est quasiment finalisé, permettant aux notaires, aux citoyens et au comité d’acquisition de soumettre une demande d’enregistrement d’acte. Grâce à RESU, il est désormais possible de calculer les droits d’enregistrement et de percevoir les montants dus de manière optimisée.